Mentions Légales, Statuts & Protection des Données (RGPD)
1. Éditeur du Portail & Direction de Publication
Le présent site est édité et administré directement par l'ASSOCIATION GYM SPORT, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Calvi (Haute-Corse).
| Paramètre Legal | Valeur Enregistrée au Registre |
|---|---|
| Désignation Officielle | ASSOCIATION GYM SPORT |
| Siège Social Administratif | Zone Industrielle Cantone, 20260 Calvi, France |
| Numéro RNA | W202000458 |
| Numéro SIREN | 407 656 784 |
| Directeur de Publication | Marc-Antoine Rossi (Président du Conseil d'Administration) |
| Contact Téléphonique | +33 2 36 71 01 00 |
| Adresse Électronique Officielle | katalinavillegas32@gmail.com |
2. Hébergement & Infrastructure Web
Le site est hébergé conformément aux exigences européennes de sécurité et de confidentialité sur des serveurs hautement sécurisés d'infrastructures Cloud certifiées ISO 27001 et conformes au RGPD.
Toutes les requêtes transmises bénéficient d'un protocole de chiffrement TLS 1.3 (SSL). L'application web est un conteneur dédié autonome exempt d'outils de traçage publicitaire intrusif.
3. Exemption Commerciale & Politique Non Marchande (Ad Grants Compliance)
En conformité stricte avec les règles d'éligibilité du programme Google Ad Grants et l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts :
• Ce site web est un portail d'information civique et d'intérêt public. Il n'a aucun but lucratif ou commercial.
• L'association ne réalise aucune vente en ligne de biens, produits ou services marchands.
• Les cotisations et dons perçus servent exclusivement à financer l'encadrement technique, le matériel sportif partagé et les actions d'insertion sociale en Haute-Corse.
• Aucun espace publicitaire tiers n'est commercialisé sur ce site.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
• Responsable du Traitement : Le Bureau exécutif de l'ASSOCIATION GYM SPORT.
• Données Collectées : Seules les données librement transmises dans les formulaires de contact ou de bénévolat (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Message) sont enregistrées.
• Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact civique.
• Vos Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courriel à katalinavillegas32@gmail.com ou un courrier au siège social.